Avocat pour accident de trottinette électrique avec victimes Saint-Etienne (42) dans la Loire

Le conducteur « responsable » est celui qui par sa faute, son imprudence, son absence de respect de la réglementation, ou même son inadvertance est à l’origine de l’accident.   Il s’agit donc d’apprécier les circonstances de l’accident afin de déterminer la part de responsabilité qui peut être r...

Le préjudice corporel lié à un accident de la circulation est régi par la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 dite "loi Badinter" et par le décret n°86-15 du 6 janvier 1986. Cette loi a pour but d’améliorer et d’accélérer l’indemnisation des victimes d’accidents de la route en imposant des délais aux ...

Le Cabinet Basmadjian est spécialisé depuis de nombreuses années dans la défense des accidentés de la circulation.Parmi les personnes les plus touchées se trouvent les motards que nous défendons régulièrement.Les accidents de moto sont effet malheureusement plus graves que les autres accidents de ...

Maître Christine Basmadjian-Charles est avocat au Barreau de Lyon et assure la défense des victimes de graves accidents de la route dans le département de l'Ain (01), à Bourg en Bresse, mais aussi dans la région Rhône-Alpes et sur les autres départements français. Si vous avez été blessé au cours...

 La nomenclature Dintilhac a été élaborée en 2005 pour identifier l'ensemble des préjudices d'un dommage corporel selon le principe de réparation intégrale des victimes d'accident. Elle a pour objet une harmonisation des critères d'indemnisation "poste par poste" des préjudices corporels. Elle s...

Le préjudice corporel lié à un accident de la circulation est régi par la loi dite "loi Badinter" n°85-677 du 5 juillet 1985 et par le décret n°86-15 du 6 janvier 1986 !